A la 46eme Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Banjul 11-24 Novembre 2009
Déclaration au titre du point qb (iv)

Madame la Rapporteure,
Honorables commissaires;
Distingués invités;
Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Quelqu’un a dit « Ne dis rien, si aucun mot n’est plus fort que ton silence ». Il est vrai que le silence est parfois plus éloquent que les mots. Mais la force de la parole ne pourra jamais être égalée par celle du silence. En effet, il n’est de droit plus naturel que celui de parler, de s’exprimer, car c’est quelque chose qui est intrinsèque à l’être humain, quelque chose dont il ne peut s’empêcher de faire usage, et ce besoin si fort, irrésistible de partager ses émotions mais aussi ses convictions ne peut souffrir d’aucunes entraves, car même le muet dépourvu de parole tente par tous les moyens d’exprimer sa pensée. C’est dire combien s’exprimer est fondamentalement important.

La sagesse populaire nous enseigne que pour vivre heureux il faut être sourd, aveugle et surtout muet, mais comment rester indifférent lorsque sa fille, sa femme, sa mère est violée devant vous? Comment être sourd, aux cris d’enfants martyrisés? Comment être aveugle devant toutes les souffrances et les misères qu’endurent les populations jour après jour?

De nos jours parler est devenu un exercice périlleux, pour preuve, les multiples arrestations des journalistes et de toutes personnes faisant l’usage de la parole pour faire avancer des causes, comme celle des droits de l’homme. A cela s’ajoute des harcèlements judiciaires, administratifs et des menaces de tout genre.

Madame la Rapporteure,

La liberté d’expression puisque c’est d’elle qu’il s’agit est un droit reconnu par les instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme, notamment les articles 9 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 19 du Pacte International sur les Droits Civils et Politiques et 9 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des
Peuples. De plus la plupart des constitutions de nos pays; contiennent des dispositions qui garantissent et protègent la liberté d’expression.

Madame la Rapporteure,

Nous voulons rappeler aux Etats parties que la liberté d’expression suppose, le droit de recevoir et de disséminer l’information, d’exprimer son opinion et aussi de critiquer des situations allant à l’encontre des normes établis, notamment en matière des droits de l’homme.

Ceci suppose que lorsque les droits sont violés, l’on doit être en mesure de dénoncer les violations. L’on doit pouvoir être entendu par une autorité compétente à recevoir des plaintes, sanctionner ou accorder une réparation. Malheureusement, force est de constater que dans la pratique que la jouissance de ce droit, est mis à mal sur notre continent.

Au Niger, le gouvernement à adoptée la Loi 2006-24 en juillet dernier,qui donne des pouvoirs exceptionnels au Conseil Supérieur de la Communication, notamment le pouvoir de suspendre de manière discrétionnaire tout « organe de presse qui diffuserait ou publierait une information susceptible de troubler l’ordre publique ou de porter atteinte à la sûreté de l’Etat».

Au Togo le 30 Octobre 2009, une loi modifiant la Loi 2004-021 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication a été adoptée, en donnant à la Haute Autorité, le pouvoir de prendre des mesures disciplinaires appropriées, suite aux manquements de la presse écrite, des sociétés de production audiovisuelle, des agences de publicités et même les vidéos clubs. La nouvelle loi stipule que la Haute Autorité, après une mise en demeure
rendue publique, peut, entre autres, procéder au « retrait définitif de l’autorisation avec saisie des équipements » et à la « suspension de parution pour six (6) mois de la publication avec retrait de la carte de presse ». Elle lui donne également prérogative d’«organiser des séances d’Audition des professionnels des médias auteurs de fautes graves ».

En Gambie, nous ne sommes pas sans ignorer la situation difficile à laquelle font face les journalistes premiers sur la ligne de front car usant de la liberté d’expression comme outil principal dans leur travail, mais aussi les autres défenseurs des droits de l’homme qui par ricochet ne peuvent se faire entendre valablement. Les arrestations de journalistes sont monnaies courantes et les disparitions de ces derniers et devenu la marque de fabrique de la liberté d’expression en Gambie. Par ailleurs, à ce jour nous ne n’avons toujours pas les conclusions des enquêtes sur les assassinats d’Omar Barrow et de Deyda Hydara assassinés en 2000 et la disparition de Chief Ibrahima Manneh depuis 2006 n’a toujours pas été élucidée, pour ne citer que ces exemples.

Au Benin, jusqu’alors réputé pour être le bon élève en matière de liberté d’expression, une des Radio les plus indépendante de la place, Cap FM a été suspendue la semaine dernière pour 3 mois, pour avoir tenu des propos critiques sur la gestion des affaires publiques par le pouvoir en place.

Enfin en Guinée Conakry, des personnes ont été massacrés pour avoir voulu exprimer leur désaccord avec le pouvoir en place et la situation des défenseurs travaillant dans les médias demeure critique et incertaine.

Madame la Rapporteure,

Le Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains (ROADHH/WARDHN), rappelle une fois de plus la responsabilité de nos Etats dans la mise en oeuvre des droits garanti par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, particulièrement de la liberté d’expression, car si elle devait nous être refusé, nous serons pas devant vous pour délivrer notre message.

Le Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains (ROADHH/WARDHN) voudrait souligner que la liberté d’expression participe du développement d’un pays. Ainsi, il est important pour nos Etats de prendre des mesures spécifiques afin d’en assurer la protection et la jouissance effective par tous.

Le Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains (ROADHH/WARDHN), au vue de cette situation peu reluisante, demande à la Rapporteure sur la liberté d’expression et de l’accès à l’information en Afrique de:

  • Exiger des autorités des états en cause de mener des investigations indépendantes sur les cas violations de la liberté d’expression, les assassinats et les disparitions et de prendre les mesures appropriées pour y mettre fin;
  • Exiger des autorités nigériennes, de retirer les amendements de la Loi 2006-24 donnant des pouvoirs prépondérants au Conseil Supérieur de la Communication;
  • Exiger des autorités togolaises, de retirer les amendements de la Loi 2004-021 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication des atteintes graves à la liberté d’expression au Togo;
  • Exiger des autorités béninoises de mettre fin à la limitation abusive de la liberté d’expression;
  • Demander aux autorités gambiennes de mener des enquêtes indépendantes sur les assassinats des journalistes Omar Barrow et Deyda Hyadara et sur la disparition de Ibrahim Manneh.
  • A la junte militaire guinéenne de respecter la liberté d’expression et tout les droits liés à la personne humaine comme le droit à la vie;
  • Aux Etats parties de se conformer aux dispositions des articles 9 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 19 du Pacte International sur les Droits Civils et Politiques et 9 de Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, aussi bien que des dispositions sur la liberté d’expression contenues dans leurs constitutions respectives,
  • Demander aux Etats parties; de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la jouissance de la liberté d’expression par tous en Afrique.

 

 

Je vous remercie.