Conformément aux dispositions du Pacte international relatif aux Droits civils
et politiques, l’Etat togolais est devant le Comité des Droits de l’Homme des Nations
Unies du 14 au 15 Mars 2011 à New York aux Etats Unis. C’est à l’occasion de la
101ème session du Comité des Droits de l’Homme.

A cette occasion, la société civile togolaise a aussi produit un rapport alternatif
qui sera défendu devant le même Comité par des organisations de la société civile
notamment le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT)
représenté par son Directeur Exécutif André Kangni AFANOU et le Réseau Ouest
Africain des Défenseurs des Droits de l’Homme (ROADDH) représenté par Solange
FIATY, responsable du secrétariat régional dudit réseau base à Lomé. La délégation a
bénéficié de l’appui technique du Centre pour les Droits Civils et Politiques, basé à
Genève, représenté par Patrick MUTZENBERG.

Ce rapport fruit du travail collectif de plusieurs organisations nationales de
défense des droits de l’homme peint la situation actuelle des droits civils et politiques
au Togo. Il fournit aux membres du Comité des éléments d’analyse qui vont leur
permettre d’interpeller les autorités togolaises, représentées à New York par les
ministres des droits de l’homme et de la culture, ancien ministre des droits de
l’homme. Ce rapport met l’accent sur les préoccupations actuelles des Togolais en
matière de droits civils et politiques à savoir:

Les entraves à la liberté de manifestation: le cas des interdictions
permanentes de marches à l’intérieur du pays, les répressions des marches
pacifiques, le projet de loi sur les manifestations publiques adopté
récemment par le gouvernement;

  • Les intimidations à l’égard des journalistes et des défenseurs des droits
    de l’Homme: les cas de menaces sur les journalistes et les répressions
    contre les défenseurs des droits de l’Homme, la cascade de procès contre les
    journalistes et les fermetures des radios privées;
  • Les arrestations arbitraires, les entraves au droit à un procès équitable
    et les conditions déplorables dans les lieux de détention: l’accent a été
    mis sur les présumés auteurs de tentatives de coup d’Etat qui sont détenus à
    l’Agence Nationale de Renseignement depuis plus de deux ans sans droit de
    visite ni de leurs familles, leurs avocats et les organisations de défense des
    droits de l’Homme; les conditions déplorables des détenus à la prison civile
    de Lomé et dans d’autres lieux de détention ont aussi été soulevés;
  • La persistance de l’impunité: le manque de suite par rapport aux plaintes
    déposées par les victimes des évènements de 2005 grâce à
    l’accompagnement du CACIT, les propos négationnistes d’Abass Bonfoh
    sur les évènements de 2005.

Il est à noter qu’après avoir écouté les différentes parties togolaises présentes à cette
101eme session notamment les représentants de la Commission Nationale des Droits
de l’Homme, des organisations de défense des droits de l’Homme (CACIT et
ROADDH) et le gouvernement, les membres du Comité vont formuler des
recommandations que les autorités devront mettre en oeuvre.

Le CACIT, le ROADDH et les organisations togolaises de défense des droits de
l’Homme continueront en partenariat avec le Centre des Droits Civils et Politiques
(CCPR) basé à Genève (Suisse) à assurer le suivi des recommandations du comite des
droits de l’Homme: une mission de suivi est d’ores et déjà prévu dans un proche
avenir en vue de rencontrer les autorités et les différentes parties prenantes afin
d’évoquer la mise en oeuvre effective desdites recommandations.

Fait à Lomé le, 14 Mars 2011

Pour le CACIT                                                                                               Pour le ROADDH
Le Chargé à la communication                                                                    Le Coordonnateur

Sébastian SEGNIAGBETO                                                                       Abdoul Gadiry DIALLO