Chaque année, la commission africaine des droits de l’homme et des peuples tient deux sessions ordinaires au cours desquelles les questions relatives à la situation des droits de l’homme et les rapports des états font objet de débats.

La première session ordinaire se tient généralement au mois de Mai et la seconde au mois de Novembre pour une durée de deux à trois semaines.

Depuis quelques années, a lieu avant chaque session une rassemblement d’organisation non gouvernemental des droits de l’homme qui se retrouve lors d’un événement désormais attaché aux sessions de a Commission Africaine des Droits de l’homme et des Peuples, le « forum des ONG ».

Le Forum des ONG offre une plate-forme d’échanges, de discussion, mais aussi de mise en place de stratégies régionales de lobbying et de plaidoyer des ONG. C’est également au cours du forum que les ONGs présentent adoptent des résolutions sur des questions pertinentes de droits de l’homme en Afrique, ces résolutions sont ensuite présentées a la Commission qui décide ou non de les adopter, néanmoins les résolutions du Forum des ONG sont des références concernant les avancées des droits de l`homme sur le continent au depuis la mise en place du forum.

Toutes les ONG peuvent y prendre, qu’elles aient ou non le statut d’observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l`Homme et des Peuples.

Le Forum des ONG constitue une opportunité majeure pour les ONG à partager leur travail de plaidoyer, et de parler d’une seule voix dans le but d’influencer le travail de la Commission Africaine des Droits Humains et des Peuples (CADHP Commission africaine). Le Forum est facilité par le Centre Africain pour la Démocratie et les Etudes des Droits (ACDHRS) qui agit comme secrétariat du Forum et coordonnateur de l’événement.

Le Forum a pour objectifs de:

  • Améliorer l’accès des ONG à la Commission africaine;
  • Favoriser une collaboration plus étroite et la coopération entre les ONG et la Commission africaine;
  • Fournir une plate-forme pour les organisations travaillant sur la démocratie et les droits de l’homme de se rencontrer et discuter des questions d’intérêt commun et de partager des informations, expériences et bonnes pratiques;
  • Renforcer les capacités d’organiser des occasions de réseautage dans la région;
  • Contribuer à la promotion et à la protection des droits de l’homme en Afrique.

Charte internationale des droits de l’Homme:

C’est un ensemble de 5 textes produits par l’ONU, à savoir la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (1948); le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (signé le 16 décembre 1966 entrée en vigueur le 3 janvier 1976); Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966, entrée en vigueur: le 23 mars 1976), Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966, entrée en vigueur: le 23 mars 1976), Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (Adopté et proclamé par l’Assemblée générale dans sa résolution 44/128 du 15 décembre 1989).

Société civile:

Ensemble des mouvements, associations ou organisations, plus ou moins formalisés sur base volontaire et indépendants de l’Etat, et répondant à un besoin collectif ou exprimant une volonté collective.

Organisation non gouvernementale (ONG):

Au sens strict, groupement de personnes privées poursuivant, par-dessus les frontières des Etats, des intérêts ou des idéaux communs, et susceptible d’être consulté par les instances des Nations Unies. ONG est presque devenu synonyme d’association à but humanitaire. En dehors du système onusien, on préfère de plus en plus parler d’Organisation ou d’Association de Solidarité Internationale (OSI / ASI).

Etat de droit:

Etat dont les autorités politiques et administratives (centrales et locales) agissent en se conformant aux règles de droit, et dans lequel tous les individus bénéficient également de droits et de libertés fondamentaux. Supposant notamment l’indépendance de la justice, l’Etat de droit subordonne le principe de légitimité au principe de légalité et protège contre l’arbitraire du politique.