Rapport national

L’État examiné doit présenter un rapport sur la situation des droits l’homme sur son territoire qui doit servir de base à l’examen, comme le précise la résolution A/HRC/RES/5/1:
« renseignements rassemblés par l’État intéressé, qui pourront être présentés sous forme d’un rapport national, suivant les directives générales que le Conseil adoptera à sa sixième session (première session du deuxième cycle) et tous autres renseignements jugés utiles par l’État, qui pourront être présentés oralement ou par écrit, sous réserve que l’exposé écrit résumant les renseignements ne dépasse pas vingt pages afin de garantir l’égalité de traitement entre les États et de ne pas surcharger le mécanisme ». Les « directives générales » auxquelles le texte fait référence furent adoptées en septembre 2007 lors de la sixième session du Conseil des droits de l’homme (CDH) et sont contenues dans la résolution A/HRC/RES/6/102.

Consultations nationales

Avant de produire ce rapport et dans l’optique de facilité sa rédaction, l’État examiné est « encouragé à procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes pour rassembler ces renseignements » (résolution A/HRC/RES/5/1). Les détails de telles consultations avec la société civiles sont laissés à l’initiative du pays.

Questions écrites préliminaires

Les États peuvent envoyer des questions écrites à l’État examiné avant la session du groupe de travail. Celles-ci lui seront transmises par le Secrétariat du Conseil par le biais de la troika. L’État examiné devra répondre à ces questions lors de l’examen.

Examen au sein du groupe de travail

L’examen est effectué au sein d’un groupe de travail du CDH à Genève, en Suisse, et dure trois heures. Le groupe de travail est composé des 47 membres du CDH, des États non membres et des observateurs (agences onusiennes, organisations intergouvernementales et société civile). Seuls les États peuvent prendre la parole.

L’État examiné dispose d’une heure sur les trois pour présenter son rapport national, répondre aux questions écrites préliminaires et répondre aux questions posées par les membres du groupe de travail durant le dialogue interactif. L’État examiné est libre dans la répartition de cette heure.

Le groupe de travail débute par la présentation par l’État examiné de son rapport national suivit du dialogue interactif et enfin les conclusions de l’État examiné.

Le HCDH a mis en place un fond pour aider les États examinés aux ressources limitées à faire venir leurs délégations à Genève. Pour en savoir plus, lire ce document.

Réponses aux recommandations

Pendant le dialogue interactif de l’examen, les États font des recommandations à l’État examiné sur les mesures à prendre pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays.
L’État examiné est encouragé à donner une réponse aux recommandations, que ce soit une acceptation ou un refus.
Cette réponse peut être donnée soit oralement lors de l’adoption du rapport du groupe de travail pendant la session du groupe de travail, soit dans un document d’au maximum 2,675 mots (environ cinq pages) qui deviendra un addendum du rapport du groupe de travail, soit enfin oralement lors de l’adoption du document final en session plénière du CDH.

Mise en oeuvre

Au terme du processus de l’EPU, pendant la session plénière du Conseil des droits de l’homme, un rapport final contenant le rapport du groupe de travail est adopté.

L’État examiné, entre deux examens, se doit d’ « appliquer » les recommandations et d’améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays. Au cas contraire, le Conseil des droits de l’homme « se penchera […] sur les cas de non coopération persistante » (résolution A/HRC/RES/5/1).