Depuis la deuxième session du Conseil des Droits de l’Homme qui s’est tenue du 5 au 16 Mai 2008 à ce jour, 9 sur 16 pays membres du Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains (ROADDH/WAHRDN) ont fait l’expérience du processus de l’EPU.

L’examen périodique universel (EPU) est un nouveau mécanisme créé par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale [mars 2006], qui a mis en place le Conseil des droits de l’homme. La résolution dispose que le Conseil aura pour vocation de “procéder à un examen périodique universel, sur la foi d’informations objectives et fiables, du respect par chaque Etat de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme de façon à garantir l’universalité de son action et l’égalité de traitement de tous les Etats.

Après l’examen du pays, la mise en œuvre des recommandations constitue l’étape cruciale à réaliser pour l’avancement effectif des droits de l’homme dans le pays examiné. Où en sont les pays membres du Réseau?

En effet, le suivi des recommendations de l’EPU est la phase la plus critique et la plus importante de tout le processus de l’EPU car c’est celle qui donne lieu à la réalisation concrète de son objectif, à savoir l’”amélioration de la situation des droits de l’homme sur le terrain”[UPR-Info.org]. La réussite de cette phase déterminera également l’efficacité et la crédibilité du mécanisme ainsi qu’elle démontrera l’engagement des Etats dans la promotion et le renforcement des droits de l’homme.

Arrivés à la moitié du premier cycle, les évaluations sur l’état de la mise en oeuvre des recommandations dans les pays doivent commencer. Celles-ci devraient examiner les approches et méthodes plannifiées pour cette mise en oeuvre, et notamment la création d’organes et de plan d’action nationaux spécifiques ainsi que la participation de la société civile. Comme le souligne la Haut Commissaire dans son rapport annuel 2010, le développement de feuilles de routes et de mécanismes pratiques pour assurer un suivi fiable constitue l’enjeu majeur. Dans ce cadre, le Haut-Commissariat demande aux Etats examinés, aux entités des Nations Unies et à toutes les parties prenantes de se rassembler pour identifier les étapes visant à l’accélération de la mise en oeuvre nationale des recommandations. Le Haut-Commissariat a également établis un fond (« Voluntary Fund for Financial and Technical Assitance ») pour soutenir financièrment et techniquement le processus du suivi.

De nombreux Etats se sont déjà engagés dans le processus du suivi. En exemple de bonnes pratiques, certains pays, tel que le Bahrein, ont développé un Plan d’action national qui inclut les recommandations de l’EPU. Le Bahrein a également mis en place un comité en charge de veiller à la mise en oeuvre des recommandations qui inclut notamment des membres du gouvernement et des ONG. Une autre bonne pratique est de présenter un compte rendu lors du point 6 de l’agenda du Conseil des droits de l’homme. Des pays tels que le Bahrein, la Colombie, la République tchèque, la République de Corée, la Roumanie, la Suisse, les Emirats arabes unis et le Royaume-Uni ont déjà fourni des informations. Enfin, des Etats produisent régulièrement des rapport sur l’état de la mise en oeuvre, telle que la Colombie tous les quatre mois et le Royaume-Uni après deux ans” .

Liste d’exemples de bonnes pratiques:

  • Produire un document rassemblant toutes les réponses aux recommandations avec une identification claire de celles acceptées. Ex: Norvège.
  • Développer un Plan d’action national qui inclut toutes les recommandations acceptées. Ex: Bahrein.
  • Mettre en place un groupe de travail interministériel pour coordonner l’action du gouvernement. Ex: Poland.
  • Mettre en place un comité composé de membres du gouvernement, de l’institution nationale et d’ONG pour veiller à la mise en oeuvre. Ex: Bahrein.
  • Produire des rapports sur l’état de la mise en oeuvre. Ex: Bolivie, Colombie, Finlande, France, Pays-Bas et Royaume-Uni.
  • Présenter régulièrement un compte rendu au Conseil des droits de l’homme à Genève. Ex: République de Corée, Roumanie, Emirats arabes unis.
  • Impliquer la société civile dans le processus par des réunions et consultations régulières. Ex: Suisse, Canada.

De tous les pays cités en exemple, aucun pays membres du réseau ayant déjà subi le processus de l’EPU ne figure dans la liste d’exemples de bonnes pratiques. Ce constat est un appel à tous les Etats examinés à reconsidérer les recommandations prises afin de prendre des mesures pour créer des organes et plan d’action nationaux spécifiques ainsi que la participation de la société civile pour la mise en œuvre effectives de ces recommandations.

Source:[UPR-Info.org]