AMNESTY INTERNATIONAL DÉCLARATION PUBLIQUE
24 octobre 2011
AI Index: AFR 49/002/2011

Sénégal: la condamnation d’un opposant politique doit être annulée

Amnesty International s’inquiète de la condamnation à deux ans d’emprisonnement d’un opposant politique, Malick Noël Seck, par un tribunal de Dakar et demande à la Cour d’appel d’annuler ce verdict.

Malick Noël Seck, secrétaire général d’un mouvement affilié au Parti socialiste, a été condamné, le 20 octobre 2011, pour « menaces de mort » et « outrage à magistrat » après avoir déposé une lettre à l’attention du Conseil constitutionnel demandant aux membres de cet organe de ne pas accepter la candidature du président Wade à un troisième mandat.

Amnesty International estime que ni la remise de cette lettre ni le contenu de celle-ci ne peuvent justifier d’être poursuivi pour de telles infractions. Le courrier remis au Conseil constitutionnel ne contient pas de menaces de mort adressées aux membres de cet organe. De plus, ce texte ne peut pas constituer un « outrage à magistrat », étant donné que les membres du Conseil constitutionnel ne sont pas, aux termes du droit sénégalais, des magistrats de l’ordre juridique ou
administratif.

Amnesty International estime, par conséquent, que Malick Noël Seck a été condamné pour avoir exprimé des opinions politiques, conformément au droit à liberté d’expression consacré par l’article 10 de la Constitution sénégalaise.

Amnesty International demande l’annulation en appel de la condamnation de Malick Noël Seck et sa remise en liberté provisoire dans l’attente de ce jugement. L’organisation appelle également les autorités à mettre un terme au harcèlement
et menaces contre toute personne exprimant une opinion politique dissidente à quatre mois de la prochaine élection présidentielle.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

À l’approche de l’élection présidentielle de février 2012, le Sénégal connaît de grands débats juridiques et politiques autour de la candidature du président Abdoulaye Wade à un troisième mandat, ce qui a également donné lieu à de grandes manifestations notamment à Dakar.

Condamnation de Malick Noël Seck

L’article 26 de Constitution sénégalaise, modifié en janvier 2001, prévoit que « la durée du mandat du Président de la République est de cinq ans et renouvelable une fois. »

L’opposition affirme que ce texte interdit clairement au Président Wade de se présenter à un troisième mandat tandis que les partisans du chef de l’État clament que cette disposition ne peut être applicable qu’après son premier mandat.

Le Président Wade a annoncé son intention de présenter au Conseil constitutionnel sa candidature à l’élection présidentielle et de demander à cet organe de statuer sur la validité de cette demande. Le Président Wade a affirmé qu’il respecterait l’avis du Conseil constitutionnel.

L’opposition craint que le Conseil constitutionnel ne fasse l’objet de pressions de la part du pouvoir exécutif afin d’entériner la candidature de l’actuel président

Lomé le 17 Décembre 2010. Le Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains (ROADHH/WARDHN), est profondément préoccupé par la situation socio politique qui prévaut actuellement en Côte d’Ivoire et ses conséquences sur la population et particulièrement les défenseurs des droits de l’homme.

Depuis la proclamation des résultats du second tour de l’élection présidentielle le 28 Novembre 2010 et les prestations de serment des deux « présidents » en date du 4 décembre 2010,la situation socio politique n’a cessé de se dégrader et les défenseurs des droits de l’homme en font les frais.

Selon les informations qui nous parviennent des défenseurs des droits de l’homme font l’objet de menaces, d’actes d’intimidation et de destructions de leurs biens. Les cas suivants ont été portés à la connaissance du ROADDH/WAHRDN:

Depuis le 10 Décembre 2010 M. Traoré Drissa président du Mouvement Ivoirien pour les Droits de l’Homme (MIDH) est objet de menaces et son domicile fait l’objet de plusieurs repérages,

Depuis le 28 Novembre 2010 M. Behibo Armand membre d’Amnesty International (AI) fait l’objet de menace de la part des membres de la Fédération Estudiantine et Scolaire de Côte d’Ivoire,

Début Décembre, M. Coulibaly Dopali membre du MIDH à été victime d’actes d’intimidation et sa voiture saccagée.

Enfin, le 15 Décembre 2010 M. Diaby Brahima secrétaire général du Syndicat National des Transports des Marchandises et des Voyageurs à été victime de fausses accusations formulées à son endroit. Selon ses accusateurs, il serait le distributeur de machettes au marché d`Adjamé.

Le ROADDH/WAHRDN s’inquiète de la sécurité quotidienne des défenseurs en Cote d`Ivoire particulièrement ceux cite dans la présente déclaration.

Le ROADDH/WAHRDN tient à rappeler aux parties en conflit que la protection des citoyens incombe en premier lieu à l’Etat ivoirien et par conséquent à ses représentants. Ainsi, aux termes des dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des Droits de l’Homme de 1998, il est de la responsabilité de l’Etat de protéger les défenseurs des droits de l’homme.

Par ailleurs les Déclarations de Kigali et de Grand Baie, demandent aux Etats de veiller au bien être des défenseurs des droits de l’homme.Le ROADDH/WAHRDN condamne sévèrement les actes perpétrés à l’endroit des personnes citées et demande
à toutes les parties concernées de prendre leurs responsabilités afin d’assurer la protection effective de la population entière et des défenseurs des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.

Le ROADDH invite également la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à rappeler à M. Gbagbo et Ouattarra les obligations qui sont les leurs visà-vis du peuple ivoirien en les invitant à mettre un terme à toute action susceptible d‘entrainer des violations des droits fondamentaux des populations et ceux des défenseurs des droits de l’homme.

 

Fait à Lomé le 17 Décembre 2010
ROADDH- WAHRDN

M. Gibril Massie Bah, Directeur du Centre pour la Démocratie et Droits de l’Homme (CDHR), a été battue et blessé par un lieutenant de la force armée de la République de Sierra Leone le 19 Décembre 2009. Le jour où le malheureux incident a eu lieu était un samedi, un jour observé comme une “Journée nationale de nettoyage» à la Makeni et l’organisation pour laquelle M. Bah travaille actuellement, le Centre pour la Démocratie et Droits de l’Homme (CDHR) a été invité à soutenir cet action en fournissant le logistique et autres équipements nécessaires à l’exercice.

Selon M. Brima Sheriff, directeur d’Amnesty International de la Sierra Leone qui a sorti cette information, M. Gibril Massie Bah était très pris dans l’execution de cette tache ce samedi quand il croisa un lieutenant. M. Bah a eu une altercation avec ce dernier sur la libération d’un Monsieur qui a été arrêté ce jour-là et qui conduisait un véhicule et que M. Bah connaissaient et respectaient.

Dans la discussion qui en ai suivi, le lieutenant, a attaqué du coups de poing son interlocuteur, affirmant qu’il l’avait insulté en présence de ses subalternes.

Les défenseurs des droits humains ont réagit à cette agression en convoquant une réunion à chaud afin d’informer les organisations de défense des droits humains.
Après la réunion, des actions urgentes ont été prises. Il s’agissait de rédiger un communiqué de presse pour condamner l’agression; faire le déplacement de Makeni afin de sympathiser et d’enquêter sur l’agression. Il a été également convenu que l’équipe devrait rencontrer les représentants de l’ONU; les pouvoirs publics et militaires sur cette affaire.

Participants à la réunion:

1. Brima Sheriff, Directeur d’Amnesty International Sierra Leone;
2. Charles B.P. Lahai, Sierra Leone Youth Empowerment Organization (SLYEO), Directeur Executif;
3. Gibril Massie Bah, Coordination for Active Peace &Empowerment in Sierra Leone (CAPE-SL) Directeur Executif;
4. Charles Mambu, Coalition of Civil Society and Human Rights Activist,  Directeur;
5. Ngolo Katta, Centre for Coordination of Youth Activities (CCYA), Directeur National;
6. Alfred Carew, National Forum For Human Right, Directeur Executif;
7. Mohamed .S. Kamara National Forum For Human Right, Chargé de la documentation.