AMNESTY INTERNATIONAL DÉCLARATION PUBLIQUE
24 octobre 2011
AI Index: AFR 49/002/2011

Sénégal: la condamnation d’un opposant politique doit être annulée

Amnesty International s’inquiète de la condamnation à deux ans d’emprisonnement d’un opposant politique, Malick Noël Seck, par un tribunal de Dakar et demande à la Cour d’appel d’annuler ce verdict.

Malick Noël Seck, secrétaire général d’un mouvement affilié au Parti socialiste, a été condamné, le 20 octobre 2011, pour « menaces de mort » et « outrage à magistrat » après avoir déposé une lettre à l’attention du Conseil constitutionnel demandant aux membres de cet organe de ne pas accepter la candidature du président Wade à un troisième mandat.

Amnesty International estime que ni la remise de cette lettre ni le contenu de celle-ci ne peuvent justifier d’être poursuivi pour de telles infractions. Le courrier remis au Conseil constitutionnel ne contient pas de menaces de mort adressées aux membres de cet organe. De plus, ce texte ne peut pas constituer un « outrage à magistrat », étant donné que les membres du Conseil constitutionnel ne sont pas, aux termes du droit sénégalais, des magistrats de l’ordre juridique ou
administratif.

Amnesty International estime, par conséquent, que Malick Noël Seck a été condamné pour avoir exprimé des opinions politiques, conformément au droit à liberté d’expression consacré par l’article 10 de la Constitution sénégalaise.

Amnesty International demande l’annulation en appel de la condamnation de Malick Noël Seck et sa remise en liberté provisoire dans l’attente de ce jugement. L’organisation appelle également les autorités à mettre un terme au harcèlement
et menaces contre toute personne exprimant une opinion politique dissidente à quatre mois de la prochaine élection présidentielle.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

À l’approche de l’élection présidentielle de février 2012, le Sénégal connaît de grands débats juridiques et politiques autour de la candidature du président Abdoulaye Wade à un troisième mandat, ce qui a également donné lieu à de grandes manifestations notamment à Dakar.

Condamnation de Malick Noël Seck

L’article 26 de Constitution sénégalaise, modifié en janvier 2001, prévoit que « la durée du mandat du Président de la République est de cinq ans et renouvelable une fois. »

L’opposition affirme que ce texte interdit clairement au Président Wade de se présenter à un troisième mandat tandis que les partisans du chef de l’État clament que cette disposition ne peut être applicable qu’après son premier mandat.

Le Président Wade a annoncé son intention de présenter au Conseil constitutionnel sa candidature à l’élection présidentielle et de demander à cet organe de statuer sur la validité de cette demande. Le Président Wade a affirmé qu’il respecterait l’avis du Conseil constitutionnel.

L’opposition craint que le Conseil constitutionnel ne fasse l’objet de pressions de la part du pouvoir exécutif afin d’entériner la candidature de l’actuel président

Le Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains (ROADHH/WARDHN), suit
avec attention la situation des droits de l’homme au Niger et particulièrement celle du
défenseur des droit de l’homme M. Marou Amadou, pour le compte duquel il avait initié
diverses actions, notamment la saisine du Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des droits
de l’homme en Afrique (septembre 2009).

C’est donc avec un grand regret que le ROADHH/WARDHN a appris la condamnation de M. Marou Amadou président du Front Uni pour la Sauvegarde des Acquis Démocratiques
(FUSAD), à trois mois de prison avec sursis, par la Cour d’Appel de Niamey le 25 Janvier
2010, pour «propagandes régionalistes». M. Marou Amadou serait également poursuivi
pour «Participation à la création et/ou à l’administration d’un collectif d’associations non
déclaré, à la provocation à la désobéissance des forces armées et à l’atteinte à la sûreté de
l’Etat ».

Le ROADDH/WAHRDN considère que toutes ces accusations procèdent d’une volonté
manifeste d’harcèlement envers M. Marou Amadou, conséquence de ses opinions sur la
remise en question de l’ordre constitutionnel préalablement établi qui a plongé le Niger dans une grave crise politique.

Le ROADDH/WAHRDN tient à exprimer sa profonde préoccupation et son inquiétude pour
cette condamnation qui viole les articles 5, 6, 9 et 10 de la Charte Africaine des Droits de
l’Homme et des Peuples, respectivement sur le droit de ne pas être torturé que ce soit de
manière physique ou morale (5), le droit à la liberté et la sécurité de sa personne (6), le droit à la liberté d’expression (9) et à la liberté d’association (10).

Ceci démontre également que l’Etat nigérien a faillit à ses obligations de protection envers
ses citoyens, en encourageant une sanction à l’endroit d’une personne désirant participer à
la conduite des affaires de l’Etat comme le lui garantit l’article 13 de la Charte Africaine des
Droits de l’Homme et des Peuples; ainsi que les dispositions pertinentes des différents
textes régionaux et internationaux librement ratifiés par la république du Niger.

Le ROADDH/WAHRDN condamne cette nouvelle atteinte aux droits des défenseurs
des droits de l’homme nigériens, et demande aux autorités nigériennes:

  • L’annulation de la sentence prononcée et l’arrêt des autres poursuites à l’encontre de M. Marou Amadou,
  • De respecter les dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de
    l’homme adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 9 Septembre
    1998. Particulièrement l’article 9 (3a) qui stipule:

3) A cette même fin, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, notamment:
a) De se plaindre de la politique et de l’action de

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fonctionnaires et d’organes de l’État qui auraient commis des violations des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, au moyen de pétitions ou autres moyens appropriés, auprès des autorités judiciaires, administratives ou législatives nationales compétentes ou de toute autre autorité
compétente instituée.

  • De garantir aux défenseurs des droits de l’homme le droit d’ exercer librement leurs activités de promotion et de protection des droits de l’Homme conformément aux dispositions contenues dans les instruments juridiques régionaux et internationaux librement ratifiés par le Niger.

Fait à Lomé le 28 Janvier 2010
ROADDH/WAHRDN