Liberté d’expression

Bien que la liberté d’expression soi plus ou moins acquise en Côte d’ivoire son exercice demeure sujette à certaines limitations, notamment  en ce qui concerne la liberté de la presse où la question des protections des sources des journalistes demeure un sujet sensible.

Cas reportées:

  • Les journalistes du quotidien privé ¨Le Nouveau Réveil¨, à savoir Stéphane Guede Directeur de Publication, Théophile Kouamonouo Directeur de la Rédaction, et Saint Claver Oula, Rédacteur en Chef,  ont été mis en cause pour « vol » de documents confidentiels et convoqués le Jeudi 16 Juillet 2010, par  le Procureur  de la République Mr Raymond TCHIMOU. Cette convocation faisait suite à la publication dans l’édition du Mardi 16 Juillet 2010, d’un article citant les extraits d’un rapport d’enquêtes judiciaire de 137 pages sur 23 personnalités de la filière Café-Cacao mis en cause pour des détournements dans le cadre d’une campagne anti-corruption ordonnée par le chef de l’Etat de Côte d’Ivoire en 2007. Ce cas, n’est pas s’en rappeler celui du journaliste Guy-André Kieffer disparu  dans ses circonstances non élucidées alors qu’il enquêtait sur la corruption dans l’industrie du Cacao.

Liberté de mouvements et de manifestation

Il n’existe dans les textes, aucune entrave légale à la liberté de mouvement en Côte d’Ivoire. Toutefois, malgré le processus de sortie de crise, les populations vivant ou étant dans une situation de transit en Côte d’Ivoire continue d’être victime de violations récurrentes de la liberté de circulation.

Cas reportés:

  • De nombreuses entraves à la liberté de circulation malgré l’Accord Politique de Ouagadougou (APO) de novembre 2008 qui faisait de la réunification du pays un objectif à atteindre afin de favoriser la libre circulation des personnes et des biens.
  • Harcèlement sexuel et ou moral des commerçants, de transporteurs publics ou privés ainsi que des voyageurs (nationaux, ressortissants de la CEDEAO et internationaux) se déplaçant par voie terrestre, y compris certains membres du personnel de la fonction publique redéployée.
  • Actes de racket et autres exactions au niveau des barrages routiers formels ou informels.
  • Pratiques discriminatoires constatées au niveau des barrages routiers, règlementaires ou non, ivoiriens comme étrangers sont victimes de délit de faciès. Des les zones sous contrôles des ex rebelles, Forces Nouvelles, il faut payer en moyen 500 FCFA à chaque barrage que l’on ait ses documents de voyage ou pas.  En zone gouvernementale, des documents tels le carnet de vaccination sont exigés aux étrangers en plus de la carte d’identité ou du passeport nationale.

Droits des femmes défenseures

Les Femmes défenseurs des droits humains jouissent des mêmes droits associatifs que les hommes, mais rencontrent des obstacles lié aux violences basées sur le genre (chantage, harcèlement sexuel et/ou moral, discrimination, violences conjugales). L’idée selon laquelle, la place de la femme est à la maison est encore très forte et nombreux n’acceptent pas l’engagement de la femme dans la promotion et la défense des droits de humains. A cela il faut ajouter l’ignorance de leurs droits qui pénalisent de beaucoup les femmes défenseurs en Côte d’Ivoire. Des programmes de renforcement capacités ciblées doivent leur être consacrés afin d’accroître leur participation à la promotion des Droits Humains.

Droits des personnes vivant avec un handicap

Il y a une insuffisance de mesures adéquates de protection et de promotion des droits de l’homme relatives aux personnes vivant avec un handicap. Malgré la présence de plusieurs organisations de personnes vivant avec un Handicap, le soutien qu’ils reçoivent n’est pas suffisant voire insignifiant.

Droit à un habitat Décent

La mise en œuvre du plan d’Organisation de Secours de l’Etat en cas de Catastrophe (Plan ORSEC) a entrainé des destructions d’habitation précaires et de commerces installés de façon anarchique, laissant plusieurs personnes sans toit. Il est vrai que les habitations précaires sont sources de catastrophes et de pertes en vies humaines notamment lors des saisons de pluies, néanmoins, un relogement des personnes ayant perdu leur unique logement était nécessaire; car l’Etat ne peut prétendre mettre en œuvre un plan de secours en laissant des personnes plus démunis qu’elles ne l’étaient auparavant.

Recommandations

  • Accélérer le retour effectif de l’administration de l’Etat sur l’ensemble du territoire et l’instauration de l’état de droit sur toute l’étendue du territoire national;
  • Que la Commission National des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI) joue pleinement son rôle, et exhorter l’Etat à la confirmer en tant qu’Institution inscrite dans la Constitution, à accroître les ressources allouées et lui donner une autonomie financière;
  • Que le gouvernement agisse afin de réduire la pauvreté dans les ménages et appliquer la bonne gouvernance qui fait parti des actions nécessaires à la création d’un véritable Etat qui respecte les droits de ces citoyens,
  • Créer un cadre d’échanges pour les femmes défenseurs pour qu’elles y partagent leurs expériences et décident des actions à mener;
  • Prendre en compte les droits des personnes vivant avec un handicap.

 

Liberté d’expression

Depuis 2006, avec l’élection de l’actuel président on note une dictature qui ne dit pas son nom. Toute personne en désaccord avec le pouvoir est considérée comme un ennemi du régime en place et il ne lui est pas possible de s’exprimer librement.

On évite les débats contradictoires sur la chaine nationale de télévision où il est également interdit aux opposants politique d’exercer leur droit de réponse.

Sur instruction du Président de la République les fréquences de RFI ont été brouillé pour empêcher les béninois de suivre un débat concernant  le « placement d’argent dans les structures illégales » qu’il est actuellement au cœur d’un scandale financier sans précédent au Bénin.

Cas reportés:

  • Il aurait été refusé à monsieur Adrien Houngbedji l’exercice de son droit de réponse sur la chaine nationale.
  • Des journalistes ont été incarcérés parce qu’ayant  écrit des articles non favorable au chef de l’état c’est le cas de monsieur Andoche Amegninsse.

Liberté de mouvement et de manifestation

Le droit de manifester au Bénin et en danger, les personnes désirant manifester se voient opposer un refus lors de la demande des autorisations de manifestation. Cependant les marches de soutien au chef sont largement autorisées et couvertes par la télévision nationale.

Cas reportés:

  • Les autorisations de manifester ont été refuser sur ordre du Ministre de l’Intérieur à des syndicalistes qui voulaient marcher pour dénoncer la disparition inexpliqué de leur collègue et exiger du pouvoir en place de tout mettre en œuvre pour retrouver ce dernier.
  • Une marche des travailleurs voulant exiger du pouvoir central l’amélioration de leur condition de vie a été aussi  interdite.
  • Des élèves de l’école normale des instituteurs sise à Abomey (dans  le département du zou) ont été molesté par les forces de l’ordre car le préfet n’aurait pas autorisé la marche.

Liberté d’association

Le principe de la liberté d’association ne rencontre pas de problème majeur au Bénin, cependant, dans la conduite de leurs activités les ONG sont victimes de la dictature sournoise qui prévaut au Bénin, ainsi les ONG soutenant les actions du pouvoir en place sont favorisées au détriment de celles plus indépendantes qui se voient parfois refuser une couverture médiatique des actions qu’elles mènent sur le terrain, notamment sur la chaine de télévision nationale.

Recommandations

  • Garantir la jouissance totale de la liberté d’expression et d’accès aux médias pour tous;
  • Garantir la jouissance de la liberté de manifestation.

 

Liberté d’expression

 

La liberté d’expression avait été menacé avec la tentative de mise en place de certaines dispositions menaçant cette dernière par l’Etat en Novembre 2009; cependant il apparait que les journalistes ont besoin de renforcement de capacité; notamment dans le domaine de l’éthique et de la déontologie; pour un meilleur exercice de leur travail et limiter les dérapages pouvant donner lieu à des sanctions par l’Etat et ainsi justifier les tentatives de limitations.

 

Liberté de mouvements et de manifestation

Bien que la liberté de réunion soit formellement reconnu par l’article 30 de la Constitution togolaise; les manifestations pacifiques demeurent problématique au Togo et fait craindre à un recul sévère des droits et liberté au Togo.

Cas reportés:

 

  • Le 30 octobre 2010 une marche de protestation pacifique organisée par les organisations de défense des droits de l’Homme (ODDH) – l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-TOGO), l’Association Togolaise des Droits de l’Homme (ATDH), l’Association Togolaise pour la Défense et la Promotion des Droits Humains (ATDPDH), le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT), la Coalition Togolaise des Défenseurs des Droits Humains (CTDDH), et la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH), a été violemment dispersée et réprimée par les forces de sécurité de la gendarmerie nationale togolaise. Cette marche avait été organisée pour protester contre une dégradation de la situation
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    des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, notamment des propos émis par le Président de l’Assemblée Nationale jugés contraires aux droits de l’Homme, des cas d’arrestation et de détention arbitraires, l’arbitraire de la justice et des irrégularités dans l’administration de la justice, la persistance de l’impunité, l’immixtion du pouvoir exécutif dans les fonctions judiciaires, l’interdiction et la répression systématique et disproportionnée des manifestations pacifiques, l’interdiction générale et permanente de manifester les jours ouvrables et dans les villes de l’intérieur du pays et la violation des droits économiques, sociaux et culturels avec la flambée des prix des produits de première nécessité, consécutive à l’augmentation du prix des produits pétroliers, le coût de la vie au Togo.

 

Liberté d’association

La liberté d’association au Togo nécessitent encore plusieurs ajustement, notamment dans la délivrance des récépissés; néanmoins; la création d’un nouveau parti d’opposition l’ANC à été récemment reconnu et c’est vu délivrer son récépissé, il serait souhaitable de voir la même célérité en ce qui concerne les organisations de la société civile.

Recommandation

  • Assurer le respect de la liberté d’expression;
  • Garantir la jouissance de la liberté d’association pour toutes les organisations;
  • Renforcer le respect de la liberté de manifestation.