Communique sur L’Emprisonement de Marou Amadou

Le Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains (ROADHH/WARDHN), suit
avec attention la situation des droits de l’homme au Niger et particulièrement celle du
défenseur des droit de l’homme M. Marou Amadou, pour le compte duquel il avait initié
diverses actions, notamment la saisine du Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des droits
de l’homme en Afrique (septembre 2009).

C’est donc avec un grand regret que le ROADHH/WARDHN a appris la condamnation de M. Marou Amadou président du Front Uni pour la Sauvegarde des Acquis Démocratiques
(FUSAD), à trois mois de prison avec sursis, par la Cour d’Appel de Niamey le 25 Janvier
2010, pour «propagandes régionalistes». M. Marou Amadou serait également poursuivi
pour «Participation à la création et/ou à l’administration d’un collectif d’associations non
déclaré, à la provocation à la désobéissance des forces armées et à l’atteinte à la sûreté de
l’Etat ».

Le ROADDH/WAHRDN considère que toutes ces accusations procèdent d’une volonté
manifeste d’harcèlement envers M. Marou Amadou, conséquence de ses opinions sur la
remise en question de l’ordre constitutionnel préalablement établi qui a plongé le Niger dans une grave crise politique.

Le ROADDH/WAHRDN tient à exprimer sa profonde préoccupation et son inquiétude pour
cette condamnation qui viole les articles 5, 6, 9 et 10 de la Charte Africaine des Droits de
l’Homme et des Peuples, respectivement sur le droit de ne pas être torturé que ce soit de
manière physique ou morale (5), le droit à la liberté et la sécurité de sa personne (6), le droit à la liberté d’expression (9) et à la liberté d’association (10).

Ceci démontre également que l’Etat nigérien a faillit à ses obligations de protection envers
ses citoyens, en encourageant une sanction à l’endroit d’une personne désirant participer à
la conduite des affaires de l’Etat comme le lui garantit l’article 13 de la Charte Africaine des
Droits de l’Homme et des Peuples; ainsi que les dispositions pertinentes des différents
textes régionaux et internationaux librement ratifiés par la république du Niger.

Le ROADDH/WAHRDN condamne cette nouvelle atteinte aux droits des défenseurs
des droits de l’homme nigériens, et demande aux autorités nigériennes:

  • L’annulation de la sentence prononcée et l’arrêt des autres poursuites à l’encontre de M. Marou Amadou,
  • De respecter les dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de
    l’homme adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 9 Septembre
    1998. Particulièrement l’article 9 (3a) qui stipule:

3) A cette même fin, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, notamment:
a) De se plaindre de la politique et de l’action de

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fonctionnaires et d’organes de l’État qui auraient commis des violations des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, au moyen go to link de pétitions ou autres moyens appropriés, auprès des autorités judiciaires, administratives ou législatives nationales compétentes ou de toute autre autorité
compétente instituée.

  • De garantir aux défenseurs des droits de l’homme le droit d’ exercer librement leurs activités de promotion et de protection des droits de l’Homme conformément aux dispositions contenues dans les instruments juridiques régionaux et internationaux librement ratifiés par le Niger.

Fait à Lomé le 28 Janvier 2010
ROADDH/WAHRDN