A quelques mois de son évaluation par le mécanisme de l’EPU, le Togo (la société civile) a rendu compte devant le comité des droits de l’homme à New York les 14 et 15 Mars 2011 son rapport sur la mise en oeuvre du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.
Au sortir de cette évaluation le CACIT et le ROADDH/WAHRDN ont publié un communiqué de presse conjoint.
Le comité des droits de l’homme est un organe chargé de surveiller la mise en œuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des deux protocoles facultatifs qui s’y rapportent. Il est composé de 18 experts indépendants élus par les Etats parties aux traités Le Comité tient normalement trois sessions par an, deux à Genève et une à New York.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966 et entrée en vigueur le 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l’article 49.
Schéma de la procédure du CDH pour les rapports périodiques
