Rapport Périodique Cote d’Ivoire: mai-novembre 2010

Liberté d’expression

Bien que la liberté d’expression soi plus ou moins acquise en Côte d’ivoire son exercice demeure sujette à certaines limitations, notamment  en ce qui concerne la liberté de la presse où la question des protections des sources des journalistes demeure un sujet sensible.

Cas reportées:

  • Les journalistes du quotidien privé ¨Le Nouveau Réveil¨, à savoir Stéphane Guede Directeur de Publication, Théophile Kouamonouo Directeur de la Rédaction, et Saint Claver Oula, Rédacteur en Chef,  ont été mis en cause pour « vol » de documents confidentiels et convoqués le Jeudi 16 Juillet 2010, par  le Procureur  de la République Mr Raymond TCHIMOU. Cette convocation faisait suite à la publication dans l’édition du Mardi 16 Juillet 2010, d’un article citant les extraits d’un rapport d’enquêtes judiciaire de 137 pages sur 23 personnalités de la filière Café-Cacao mis en cause pour des détournements dans le cadre d’une campagne anti-corruption ordonnée par le chef de l’Etat de Côte d’Ivoire en 2007. Ce cas, n’est pas s’en rappeler celui du journaliste Guy-André Kieffer disparu  dans ses circonstances non élucidées alors qu’il enquêtait sur la corruption dans l’industrie du Cacao.

Liberté de mouvements et de manifestation

Il n’existe dans les textes, aucune entrave légale à la liberté de mouvement en Côte d’Ivoire. Toutefois, malgré le processus de sortie de crise, les populations vivant ou étant dans une situation de transit en Côte d’Ivoire continue d’être victime de violations récurrentes de la liberté de circulation.

Cas reportés:

  • De nombreuses entraves à la liberté de circulation malgré l’Accord Politique de Ouagadougou (APO) de novembre 2008 qui faisait de la réunification du pays un objectif à atteindre afin de favoriser la libre circulation des personnes et des biens.
  • Harcèlement sexuel et ou moral des commerçants, de transporteurs publics ou privés ainsi que des voyageurs (nationaux, ressortissants de la CEDEAO et internationaux) se déplaçant par voie terrestre, y compris certains membres du personnel de la fonction publique redéployée.
  • Actes de racket et autres exactions au niveau des barrages routiers formels ou informels.
  • Pratiques discriminatoires constatées au niveau des barrages routiers, règlementaires ou non, ivoiriens comme étrangers sont victimes de délit de faciès. Des les zones sous contrôles des ex rebelles, Forces Nouvelles, il faut payer en moyen 500 FCFA à chaque barrage que l’on ait ses documents de voyage ou pas.  En zone gouvernementale, des documents tels le carnet de vaccination sont exigés aux étrangers en plus de la carte d’identité ou du passeport nationale.

Droits des femmes défenseures

Les Femmes défenseurs des droits humains jouissent des mêmes droits associatifs que les hommes, mais rencontrent des obstacles lié aux violences basées sur le genre (chantage, harcèlement sexuel et/ou moral, discrimination, violences conjugales). L’idée selon laquelle, la place de la femme est à la maison est encore très forte et nombreux n’acceptent pas l’engagement de la femme dans la promotion et la défense des droits de humains. A cela il faut ajouter l’ignorance de leurs droits qui pénalisent de beaucoup les femmes défenseurs en Côte d’Ivoire. Des programmes de renforcement capacités ciblées doivent leur être consacrés afin d’accroître leur participation à la promotion des Droits Humains.

Droits des personnes vivant avec un handicap

Il y a une insuffisance de mesures adéquates de protection et de promotion des droits de l’homme relatives aux personnes vivant avec un handicap. Malgré la présence de plusieurs organisations de personnes vivant avec un Handicap, le soutien qu’ils reçoivent n’est pas suffisant voire insignifiant.

Droit à un habitat Décent

La mise en œuvre du plan d’Organisation de Secours de l’Etat en cas de Catastrophe (Plan ORSEC) a entrainé des destructions d’habitation précaires et de commerces installés de façon anarchique, laissant plusieurs personnes sans toit. Il est vrai que les habitations précaires sont sources de catastrophes et de pertes en vies humaines notamment lors des saisons de pluies, néanmoins, un relogement des personnes ayant perdu leur unique logement était nécessaire; car l’Etat ne peut prétendre mettre en œuvre un plan de secours en laissant des personnes plus démunis qu’elles ne l’étaient auparavant.

Recommandations

  • Accélérer le retour effectif de l’administration de l’Etat sur l’ensemble du territoire et l’instauration de l’état de droit sur toute l’étendue du territoire national;
  • Que la Commission National des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI) joue pleinement son rôle, et exhorter l’Etat à la confirmer en tant qu’Institution inscrite dans la Constitution, à accroître les ressources allouées et lui donner une autonomie financière;
  • Que le gouvernement agisse afin de réduire la pauvreté dans les ménages et appliquer la bonne gouvernance qui fait parti des actions nécessaires à la création d’un véritable Etat qui respecte les droits de ces citoyens,
  • Créer un cadre d’échanges pour les femmes défenseurs pour qu’elles y partagent leurs expériences et décident des actions à mener;
  • Prendre en compte les droits des personnes vivant avec un handicap.