La Rapporteuse Spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Margaret Sekaggya a visité le Togo du 7 au 11 Octobre 2013. A la fin de sa mission, elle a dit que la situation des défenseurs et de la société civile au Togo s’est améliorée par rapport à celle qu’elle avait pu observer en 2008 et félicite les autorités, la société civile et la communauté internationale pour les efforts consentis mais a relevé que d’importants défis subsistent. Lire Le Communiqué de presse en Français ou en Anglais.

La situation des droits humains au Soudan sera l’une des principales questions débattues à Genève lors de la 24e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU qui s’ouvre ce 9 septembre à Genève. Alors que les États africains ont démontré à Genève leur volonté d’utiliser au mieux cette institution dans le cadre de plusieurs crises ayant émergé sur le continent, ils semblent se désintéresser de l’impact des conflits et de la répression au Soudan. La solidarité régionale montre qu’elle bénéficie aux gouvernementsqui refusent de faire face à leurs défis en matière de droits humains et ressemble de plus en plus à une complicité : celle-ci doit cesser, pour que le Conseil des droits de l’homme puisse enfin aborder sérieusement l’étendue des exactions commises au Soudan.

Les États africains à Genève ont récemment renforcé leur leadership au sein de l’institution de l’ONU pour les droits humains sur plusieurs crises ayant secoué le continent. Ils ont  mobilisé le Conseil pour la consolidation des réformes et des institutions en Côte d’Ivoire et au Mali, pour documenter et évaluer les priorités en République centrafricaine et ont imposé un rapporteur pour enquêter sur les violations en Érythrée. Dans ce dernier cas, des États africains ont même décidé de briser leur “principe de non-ingérence” en s’engageant alors que le gouvernement concerné refusait de coopérer.

Contraste choquant

À cet égard, la réponse du Conseil aux crises dont les civils sont les premières victimes au Soudan fait figure d’exception : la résolution adoptée à l’initiative du groupe des États africains en septembre 2012 a simplement ignoré les exactions commises dans le pays. Ce texte se lit comme un satisfecit envers le gouvernement. Le contraste avec la réalité est choquant. Il le sera encore plus si le texte proposé lors de cette prochaine session ignore encore une fois ce qu’endurent les victimes.

Au cours de cette année, le gouvernement du Soudan a encore restreint les libertés d’expression, d’association et de réunion. Les Services Nationaux d’Intelligence et de Sécurité emprisonnent de manière arbitraire les opposants au pouvoir. Les médias sont régulièrement censurés alors que le Soudan prétend organiser des consultations publiques pour la rédaction d’une constitution. Au Kordofan du Sud et dans la région du Nil Bleu, plus d’un million de personnes ont été déplacées en deux ans de conflit lors duquel l’armée soudanaise bombarde des populations civiles de manière indiscriminée. Le gouvernement soudanais empêche l’aide humanitaire de parvenir aux zones contrôlées par les rebelles du SPLA-Nord, mais ce sont les civils qui en souffrent. Au Darfour, les affrontements entre les troupes gouvernementales et divers groupes armés ont poussé 300 000 personnes à fuir entre janvier et mai 2013. Les troupes soudanaises et les milices qui les soutiennent ont commis des exactions contre les civils lors de leurs opérations.

Responsabilité

La politique générale des États africains à l’ONU est de s’aligner sur les souhaits de l’État concerné. Cette approche peut fonctionner si l’État en question ne cherche pas à dissimuler ses problèmes. Mais elle est contreproductive dans le cas contraire. Le gouvernement du Soudan a effectivement autorisé l’expert de l’ONU à visiter le pays. Est-ce suffisant pour féliciter le gouvernement par un nouveau texte ignorant la réalité ? Non, car ce qui compte est l’évolution de la situation sur le terrain, et le fait qu’un grand nombre d’exactions et de violations sont de sa responsabilité.

Si le groupe africain au Conseil cherche réellement à influencer la situation des droits humains au Soudan, il doit dénoncer clairement les exactions et convaincre le gouvernement du Soudan qu’il doit agir pour mettre fin à la répression contre ses opposants et systématiquement protéger les civils – et non pas tenter de convaincre la communauté internationale que le silence est la seule réponse possible.

09/09/2013 Par Abdoul Gadiry Diallo et Hassan Shire Sheikh

Abdoul Gadiry Diallo est coordinateur régional du Réseau Ouest-Africain des Défenseurs des Droits Humains (Lomé). Hassan Shire Sheikh est quant à lui directeur exécutif du Projet des Défenseurs des Droits Humains dans l’Afrique de l’Est et la Corne d’Afrique (Kampala).

 

Conseil des Droits de l’Homme: 23e Session

Point 10: Dialogue interactive avec l’Expert Indépendant sur la Cote d’Ivoire

Intervention orale

11/06/2013

East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project (EHAHRDP) Et Réseau Ouest Africain pour les Défenseurs des Droits Humains (ROADDH/WAHRDN)

Rapport de l’Expert Indépendant,

Genève 11/06/13

Monsieur le Président,

Le East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project (EHAHRDP) et le Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains (ROADDH/WAHRDN) saluent le rapport de l’expert indépendant ainsi que la pertinence des recommandations formulées. Nous tenons à féliciter la Côte d’ivoire pour sa franche collaboration avec l’expert indépendant et les efforts fournis dans la mise en œuvre des recommandations de son premier rapport.

Tout en accueillant avec satisfaction le renouvellement du mandat de l’expert indépendant, nous encourageons la Côte d’Ivoire à intensifier ses efforts concernant la question de la justice. En effet, malgré les nombreuses mesures adoptées en ce sens, beaucoup reste à faire et la détention sans inculpation formelle de plus de 150 personnes depuis près de 2 ans, viole les principes d’un procès juste et équitable.

Nous sommes conscients des difficultés d’une réforme de la justice après une période de crise. Mais le pari de la réconciliation nationale ne pourra être gagné sans une justice indépendante, équitable et capable de lutter contre l’impunité. Nous encourageons le gouvernement ivoirien à organiser dans les meilleurs délais le procès des personnes inculpées et qui croupissent en prison.

Nous soutenons la recommandation de l’expert indépendant quant à la protection des témoins, particulièrement ceux témoignant sur les violations commises par les Forces Républicaines de Cote d`Ivoire (FRCI) et insistons sur la nécessité d’accorder une attention particulière à l’indemnisation des victimes.

Tous en nous réjouissant de l’élaboration d’un projet de loi sur la protection des défenseurs des droits de l’homme nous attirons l’attention de l’Etat Ivoirien à prendre les mesures nécessaires afin de garantir la conformité dudit projet avec les standards internationaux et plus spécifiquement la déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l`homme de 1998.

Enfin, nous invitons l’Etat de Côte d’Ivoire à formuler une invitation permanente aux procédures spéciales des Nations Unies dans le même esprit de franche collaboration établit avec le mandat de l’expert indépendant.

Je vous remercie.