BigLogoLa Rapporteuse Spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Margaret Sekaggya, visitera le Togo du 7au 11 Octobre 2013. Cette visite s’inscrit dans le cadre du suivi de la première visite faite conjointement avec la Rapporteure Spéciale sur les Défenseurs des Droits de l’homme en Afrique de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en 2008 et dont l’objet était d’évaluer la situation des défenseurs des droits de l’homme au Togo à la lumière des principes énoncés dans la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.

Dans son rapport sanctionnant cette visite, la Rapporteuse avait constaté que malgré les nombreux progrès du Togo, notamment pour ce qui est du cadre juridique et institutionnel les défenseurs des droits de l’homme au Togo se heurtaient toujours à une série d’obstacles qui les empêchaient de mener leurs activités légitimes. L’absence d’unité et une coordination accrues entre les défenseurs. la stigmatisation des défenseurs par des autorités qui les considèrent comme appartenant à l’opposition politique, le sort des femmes défenseurs et les difficultés inhérentes à leurs activités, les retards injustifiés dans la délivrance des certificats d’enregistrement aux ONG, les restrictions illégitimes de l’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’opinion

et d’expression, l’impunité pour les violations passées à l’endroit des défenseurs. De nombreuses recommandations ont été faite à l’issue de cette visite particulièrement au gouvernement à qui il a été demandé de prendre des mesures concrètes pour légitimer le travail des défenseurs, mais également aux défenseurs d’avoir plus de cohésion dans leur travail entre autres.

La visite d’octobre 2013 aura donc pour objectif principal d’évaluer l’état de la mise en œuvre de ses différentes recommandations et l’état actuelle de la situation des défenseurs des droits de l’homme au Togo.

 

Democracy Coalition Project, avec le soutien du Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains félicitent le groupe de travail pour le rapport sur l’EPU du Togo et exhorte le gouvernement togolais à mettre en oeuvre les recommandations acceptées.
Suite à la

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recommandation faite au gouvernement togolais d’enquêter sur les allégations de torture, évoqués lors du procès de Kpatcha Gnassingbé et coaccusés (Allemagne)
Un premier rapport d’enquête publié le 18 février par le gouvernement et présenter comme étant le rapport de la Commission Nationale des Droits de l’Homme a été désavoué par cette dernière qui a publié le « vrai » rapport deux jours après. Cette situation a créée une polémique sans précédent et générer un climat de méfiance qui remet en cause la volonté du gouvernement à faire la lumière sur ces allégations.
Craignant pour sa sécurité, suite aux menaces dont il aurait fait l’objet après la publication du second rapport, le président de la CNDH a dû s’exiler en France avec sa famille.
Nous sommes préoccupés par la sécurité des autres membres de la commission et de leurs familles et exhortons le gouvernement à garantir leur protection physique et psychologique.
Le 29 Février le gouvernement a rendu publique une liste de mesures visant à mettre en oeuvre les recommandations de la Commission Nationale, nous, considérons que les mesures contenues dans la liste sont insuffisantes et demandons au gouvernement togolais de revoir l’ensemble des recommandations et d’assurer leur mise en oeuvre effective.
La Commission Vérité Justice et Réconciliation ayant déjà transmis certaines recommandations au gouvernement, nous demandons au gouvernement togolais de les accepter et de les mettre en oeuvre.

EPU Togo: Déclaration de DCP avec le soutien du ROADDH

Nous sommes préoccupés par l’absence d’indépendance de la justice togolaise, malgré la réforme du système judiciaire en cours depuis 2009, hormis l’aménagement de certains bâtiments et le lancement des travaux de la nouvelle cour d’appel de Lomé, aucun changement notable n’a été relevé quant au fonctionnement du système judiciaire proprement dit.
Par ailleurs, le code des personnes et de la famille togolais n’est toujours pas conforme aux normes internationales car la révision du code initiée depuis 2000 n’est toujours pas terminée. La situation carcérale et les conditions de détention et de garde à vue, ne sont toujours pas conformes aux standards internationaux.
DCP et le ROADDH invite le gouvernement togolais à accélérer la réforme de la justice, à terminer la révision du code des personnes et de la famille dans les plus brefs délais, d’activer les mesures de désengorgement de la prison civile de Lomé et d’améliorer les conditions de détention.
Nous invitons également le gouvernement togolais à s’engager à travailler avec la société civile pour la mise en oeuvre des recommandations acceptées.